Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Mystère Anima et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : escape game à imprimer.
Toute prestation accomplie par la société Mystère Anima implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.mystereanima.com
Ce site appartient et est géré par Aurore Clarion contact@mystereanima.com.
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Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Mystère Anima. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Restriction d’âge
Les Utilisateurs conviennent qu’en utilisant la plateforme de vente, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
Utilisations acceptables
En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir:
- Harceler ou maltraiter le autres utilisateurs du site
- Violer les droits des autres utilisateurs du site
- violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
- Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
- Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
- Participer à toute activité illégale sur le site
- Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant
Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’un manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exonérés de TVA.
La société Mystère Anima s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires public sur notre site.
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisateur acceptable énumérées dans ce document.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit:
- que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicates joints à ce compte, et
- Que tous les renseignements personnels que vous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
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Vente des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent des escape game au format pdf à imprimer.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock.
Toutes les informations, descriptions ou image que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentés avec la plus grande précision possible.
Vous acceptez d’acheter ses biens à vos propres risques.
Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivant sur ce site:
- Paypal
- Carte bancaire
Lorsque vous remplissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Livraison
La livraison est effectuée par voie électronique: un mail contenant les liens de téléchargement des produits commandés est envoyé au client.
Limitation de responsabilité
Mystère Anima sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Mystère Anima ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.
La responsabilité de la société Mystère Anima ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemniser par les présentes Mystère Anima de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclus la règlementation à l’échelle de l’UE énoncé dans le RGPD
Divisibilité
Si à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugé incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nous utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurés qu’ils sont informés de toute mise à jour.
Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changement apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.